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Apprendre encore plusLa date d''achèvement de ces travaux est fixée au 31 décembre 2025 par le code des douanes de l''Union (CDU). Elle concerne au premier chef les entreprises qui réalisent des formalités de …
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Apprendre encore plussommaire/déclaration en douane/fondamentaux). LES OUTILS DE SIMPLIFICATION : DES SOLUTIONS ADAPTÉES n L''AUTORISATION DE VALEUR PROVISOIRE : UNE SÉCURITÉ …
Apprendre encore plusLa nouvelle déclaration en douane. La déclaration en douane ne disparaît pas. Elle demeure obligatoire pour qu''un opérateur puisse assigner un régime douanier à une …
Apprendre encore plusLa valeur en douane d''une marchandise doit être déterminée au moment de l''enregistrement de la déclaration en douane. Or, un prix de transfert peut évoluer avec les …
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Apprendre encore plusLe transport des batteries lithium est règlementé par l''Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), les règles de …
Apprendre encore plusLes autres moyens de preuve (factures de moins de 15 000 euros, manifeste maritime...) continuent d''exister. Dans le cadre d''échanges franco-français, la preuve du statut …
Apprendre encore plusDe nombreuses compagnies aériennes refusent le transport de certains types de batteries au lithium, rendant indispensable une vérification préalable des politiques de …
Apprendre encore plus4. La nouvelle déclaration en douane sera-t-elle éditable ? La douane française maintient la possibilité d''éditer une version imprimable de la déclaration en douane au format pdf. Ce …
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Apprendre encore plus3. Troisième étape: Dépôt de la déclaration en détail L''expotateu ou son ep ésentant doit dépose la déclaration au bureau de douane dès l''arrivée de la marchandise au bureau des douanes ou …
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